Registre légal
Conditions générales de vente
Version en vigueur au 9 septembre 2026.
1. Champ d’application et état de la vente
Les présentes conditions encadrent les futures ventes aux consommateurs du coaching individuel « demi-journée » et de l’abonnement numérique « La Feuille de match ». La vente en ligne n’est pas ouverte au 9 septembre 2026. Un contrat ne pourra être conclu qu’après affichage de l’identité professionnelle complète du vendeur, des coordonnées du médiateur, du récapitulatif de commande et d’un moyen de paiement actif.
2. Offres et prix
Le coaching individuel d’une demi-journée est affiché au tarif promotionnel de 250 € TTC au lieu du prix de référence de 389 € TTC. Le lieu, la durée exacte, les frais de déplacement éventuels et le créneau sont confirmés avant paiement. La Feuille de match est prévue à 9,90 € TTC par mois, renouvelée mensuellement jusqu’à résiliation. Aucun frais de livraison matérielle ne s’applique à ces services.
3. Commande et conclusion du contrat
Une demande envoyée par formulaire ne constitue pas une commande. Lorsque le parcours commercial sera ouvert, le client vérifiera le service, son prix total, sa durée, ses coordonnées et les conditions applicables avant de confirmer l’obligation de paiement. Le contrat sera conclu après validation du paiement et envoi de la confirmation sur un support durable. Le vendeur pourra refuser une demande impossible à exécuter ou manifestement frauduleuse.
4. Paiement et facturation
Les moyens de paiement acceptés et leur prestataire seront affichés avant la commande. Le coaching sera payable selon l’échéancier indiqué dans la confirmation. L’abonnement sera débité à chaque date mensuelle de renouvellement. La facture sera fournie électroniquement. Aucun numéro de carte n’est demandé dans les formulaires de contact.
5. Exécution et disponibilité
Le coaching est réalisé au lieu et au créneau confirmés, sous réserve de conditions de terrain compatibles avec la sécurité. En cas d’impossibilité imputable au vendeur, un nouveau créneau ou le remboursement intégral sera proposé. La Feuille de match sera mise à disposition à la date annoncée après activation ; la fréquence dépend de la publication et de la vérification des résultats. Aucun direct seconde par seconde n’est garanti.
6. Durée et résiliation de l’abonnement
L’abonnement est sans engagement au-delà de la période mensuelle réglée. La résiliation en ligne prend effet à la fin de la période en cours et interrompt tout renouvellement ultérieur. Elle ne donne pas lieu au remboursement prorata temporis de la période commencée, sans préjudice du droit légal de rétractation.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Les modalités, le formulaire type et les cas d’exécution anticipée figurent sur la page Droit de rétractation.
8. Garanties légales
Les services et contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales. La garantie des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil demeure applicable lorsqu’elle correspond à la nature de la prestation.
9. Réclamations, médiation et litiges
Une réclamation est adressée par le formulaire de contact. L’identité et les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées avant toute ouverture de commande et figureront sur la confirmation contractuelle. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement ce médiateur. À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique et le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales de compétence territoriale.
10. Force majeure et preuve
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement répondant aux critères légaux de la force majeure. Les confirmations électroniques, journaux techniques, factures et échanges conservés dans des conditions garantissant leur intégrité peuvent servir de preuve du contrat.
